Depuis son adhésion au Fonds monétaire international (Fmi) en 1958, la Tunisie a eu accès à plusieurs financements à travers divers mécanismes pour une enveloppe totale de 3.123 millions de DTS (soit l’équivalent de 4.400 millions de USD), dont 87% ont été obtenus entre 2013 et 2020. Au 31 juillet 2021, l’encours des engagements de la Tunisie envers le FMI s’élève à 1.669 millions de DTS (2.385 millions de USD), soit 306% de son quota.
Le quota de la Tunisie, qui n’est autre que la quote-part qu’elle a versée en tant que membre du FMI, s’élève à ce jour à 545,2 millions de DTS (772 millions de USD), dont 423,4 millions souscrits en dinars et 121,8 millions souscrits en devises convertibles. Le quota reflète le poids relatif de la Tunisie dans l’économie mondiale (soit près de 0,11% du total).
Le quota permet de définir le montant maximum qu’un pays peut emprunter au FMI (limite d’accès). Par exemple, pour les crédits octroyés dans le cadre de Mécanisme Elargi de Crédit (Extended Fund Facility) ou d’accord de confirmation (Stand by), le plafond annuel est de 145% de la quote-part et le montant cumulé ne peut dépasser 435% de la quote-part. Cela étant, les limites d’accès peuvent être plus élevées dans des circonstances exceptionnelles. En se finançant auprès du FMI, la Tunisie a bénéficié de conditions avantageuses : des taux d’intérêts faibles soit entre 1,05% et 2,05% et un remboursement sur 10 ans avec une période de franchise de 4 ans et demi pour chaque tirage (dans le cadre de mécanisme Elargi de Crédit). Par ailleurs, la mobilisation de fonds auprès du FMI donne généralement accès à des financements supplémentaires auprès des autres bailleurs de fonds internationaux qui conditionnent l’octroi à l’accord du FMI.
L’encours des emprunts contractés par la Tunisie auprès du FMI
Les accords élargis de crédit sont des financements accordés par le FMI dans le but d’aider les pays membres à faire face à des problèmes de balance des paiements liés à des déséquilibres macroéconomiques et structurels majeurs. Ces financements s’insèrent dans le cadre d’un programme économique à moyen terme (généralement 3 ans) soutenu par le FMI.
Confrontée à une situation économique difficile au lendemain de la Révolution, la Tunisie a négocié et obtenu deux financements dans le cadre d’un Mécanisme Elargi de Crédit depuis 2013. Par ailleurs, la Tunisie a aussi bénéficié d’une assistance d’urgence en 2020 suite à la crise économique liée au covid-19.
La Tunisie a eu recours au financement auprès du FMI à deux époques critiques de son histoire moderne, la première entre 1986-1992 et la deuxième entre 2013-2020. Concernant la seconde époque, la révolution de 2011 a mis fin à une période de croissance économique stable, s’appuyant sur un modèle économique basé sur le développement des secteurs d’activité destinés à l’exportation et à faible valeur ajoutée et sur des politiques conservatrices en matière d’encadrement des prix, des taux de change et de financement des secteurs stratégiques tels que le tourisme par le système bancaire.
En revanche, cette situation a donné lieu à des inégalités dans la distribution des gains économiques entre les régions ce qui a exacerbé une crise sociale intense ayant conduit au soulèvement populaire ou la Révolution de janvier 2011.
Dans ce contexte, l’Etat a mis en œuvre une politique budgétaire expansionniste pour relancer la croissance et répondre aux revendications sociales. Le déficit budgétaire est passé de 1,1% du PIB en 2010 à 3,7% en 2011, à 5,2% en 2012 et 6,2% en 2013. Il s’est encore creusé pour atteindre 11,4% en 2020 à cause du surendettement structurel de l’Etat en l’absence d’une relance de la croissance.
Face à la détérioration des finances publiques et de la situation extérieure, la Tunisie s’est orientée vers l’endettement extérieur, et notamment auprès du FMI pour financer une partie de son déficit budgétaire. Elle s’est alors engagée dans un long processus de négociations avec l’institution internationale qui a donné lieu à deux accords de financement :
-Un premier programme «Stand-by» sur 2 ans conclu en juin 2013 ayant permis de mobiliser 1,5 milliard de USD, soit 88% du montant approuvé par le FMI. Ce prêt est assorti des conditions suivantes: une période de remboursement sur 5 ans avec 3 années de grâce, et un taux d’intérêt de 1,08% par an.
-Un deuxième programme dans le cadre d’un «Mécanisme Elargi de Crédit» conclu en mai 2016 portant sur un montant approuvé par le FMI de 2,9 milliards de USD (soit 375% de la quote-part de la Tunisie) étalé sur une période de 4 ans allant de 2016 à 2020. Les conditions de cette facilité prévoient un décaissement sur 9 tirages, une durée de remboursement de 10 ans dont un délai de grâce de 4 ans et demi pour chaque tirage.
A la fin de ce programme, la Tunisie n’a bénéficié que de 55% du montant approuvé initialement par le FMI soit 1,6 milliard de USD.
Assistance d’urgence dans le cadre de la crise covid-19
En avril 2020, le FMI a accordé à la Tunisie un prêt d’aide d’urgence de 545,2 millions de DTS (745 millions de USD ou 100 % de sa quote-part) pour financer les besoins budgétaires et de la balance des paiements à caractère urgent causés par la crise sanitaire du covid-19.
Le Droit de Tirage Spécial (DTS) est un avoir de réserve international créé en 1969 par le FMI pour compléter les réserves de change officielles de ses pays membres. A ce jour, un total de 660,7 milliards de DTS (équivalant à environ 943 milliards de USD) ont été alloués.
Ce montant inclut la dernière allocation générale approuvée par le Conseil des Gouverneurs du FMI en date du 2 août 2021, d’environ 456 milliards de DTS (650 milliards de USD). Cette allocation, qui a pris effet le 23 août 2021, a pour but d’accroître les liquidités à l’échelle mondiale et d’aider les pays membres à surmonter les conséquences de la pandémie du covid-19.
Dans le cadre de cette dernière allocation de Droits de Tirage Spéciaux, la Tunisie a bénéficié de 522,5 millions de DTS soit à peu près 741 millions de USD, laquelle est proportionnelle à sa quote-part dans le FMI. Cette allocation exceptionnelle est considérée comme une aubaine pour la Tunisie (qui pourrait être assimilée à une distribution de réserves gratuites par une société à ses actionnaires) puisqu’il s’agit d’une ressource procurée à un coût nul qui permettrait de réduire le déficit budgétaire d’à peu près 2,0 milliards de dinars, le portant ainsi à -5,9 milliards de dinars en 2021 (-4,8% du PIB) contre -7,9 milliards de dinars (-6,6% du PIB) initialement prévus dans la loi de finances 2021. La rétrocession à l’État de l’allocation de DTS d’un montant de près de 522,55 millions de DTS, accordée à la Tunisie par le FMI, a été approuvée le 14 septembre dernier par décret présidentiel.
-Des taux d’intérêts faibles soit entre 1,05% et 2,05%
-Un remboursement sur 10 ans avec une période de franchise de 4 ans et demi pour chaque tirage (dans le cadre du Mécanisme Elargi de Crédit). Par ailleurs, la mobilisation de fonds auprès du FMI donne généralement accès à des financements supplémentaires auprès des autres bailleurs de fonds internationaux qui conditionnent l’octroi à l’accord du FMI. Au 31/07/2021, l’encours des engagements de la Tunisie envers le FMI s’est élevé à 1 669 millions de DTS (2 385 millions d’USD), soit 306% de son quota. En avril 2020, le FMI a accordé à la Tunisie un prêt d’aide d’urgence de 545,2 millions de DTS (745 millions d’USD ou 100 % de la quote-part) pour financer les besoins budgétaires et de la balance de paiements à caractère urgent causés par la crise sanitaire du covid-19.
La rétrocession à l’État de l’allocation de droits de tirage spéciaux d’un montant de près de 522,55 millions de DTS, accordée à la Tunisie par le FMI, a été approuvée le 14 septembre dernier par décret présidentiel, selon le Jort publié le 15 septembre dernier. Cette allocation exceptionnelle est considérée comme une aubaine pour la Tunisie (qui pourrait être assimilée à une distribution de réserves gratuites par une société à ses actionnaires) puisqu’il s’agit d’une ressource procurée à un coût nul qui permettrait de réduire le déficit budgétaire d’à peu près 2,0 milliards de dinars, le portant ainsi à-5,9 milliards de dinars en 2021 (-4,8% du PIB) contre -7,9 milliards de dinars (-6,6% du PIB) initialement prévus dans la loi de finances 2021.
(Source : Tunisie Valeurs)
